Conformité des systèmes

Les systèmes de caisse présentés dans ce catalogue (association d’un matériel avec le logiciel THE FRENCH TOUCH, K CONCEPT, COLL’NET ou UPOS) respectent les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévues par la Législation française au 3°bis du I de l’article 286 du CGI , telles qu’explicitées au I-B § 60 à 260 du BOI-TVA-DEC LA-30- 10-30-20210519. Le respect de l’obligation prévue au 3°bis du 1 de l’article 286 du CGI est justifié par la production d’un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L.433-4 du code de la consommation, notamment l’organisme AFNOR Certification. En tant que secrétariat d’AFNOR Certification, INFOCERT assure depuis plus de 10 ans la création et le développement de la marque NF. Le certificat délivré par INFOCERT est un certificat NF dénommé Logiciel Gestion de l’Encaissement (525). Ce certificat est fourni avec les logiciels certifiés en pdf imprimable. Les logos NF ci-dessous sont déposés auprès d’INFOCERT et sont les seuls dont le droit d’usage est autorisé.

 

 

 

 

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